Liste des consultations

MAPA : Fournitures, Services et Travaux < 215 000 € HT *

(*) La publicité des MAPA sur ce site suffit légalement pour :
- les MAPA de l'article R2123-1-1 < ou=215 000 € HT
- les MAPA de l'article R2123-1-3 sans limite de montant.
- pour les travaux dont le montant est < ou=à 5 382 000 € HT
Ces montants s'appliquent aux collectivités et aux EPLE.
Les MAPA de l'article R2123-1-1 > 90 000 € HT doivent aussi faire l'objet d'une publication obligatoire sur le BOAMP.